L'essentiel de La Lettre de l’Administration Générale n° 49 du 02 septembre 2019
Sommaire complet
du 02 septembre 2019 - n° 49
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Attention à la communication pendant la période de précampagne électorale Abonnés

La cessation anticipée des fonctions électives Abonnés

La commune peut de­mander les justificatifs sociaux et fiscaux aux candidats à qui elle envisage d’attribuer le marché Abonnés

En cas de fusion d’EPCI, les dispositions du règlement local de publicité demeurent applicables jusqu’à leur extension à tout le nouveau territoire Abonnés

La commune nouvelle est la seule ville pour le juge judiciaire Abonnés

La gestion des eaux pluviales urbaines ne peut être financée que par le budget général Abonnés

La commune ou l’EPCI peuvent concéder la réalisation des aménagements d’une ZAC Abonnés

Lutter contre les reconnaissances d’enfants frauduleuses

Les plateformes de location en ligne doivent désormais transmettre l’adresse des logements loués et les dates d’occupation Abonnés

Le propriétaire d’un bien préempté est tout de même redevable de la taxe foncière Abonnés

La délibération autorisant la cession d’un immeuble peut préciser que la vente n’interviendra qu’après sa désaffectation et son déclassement Abonnés

Rappel : les POS seront caducs au 31/12/2019 Abonnés

En cas de danger grave et imminent, le maire peut faire abattre un arbre dans une propriété privée Abonnés

Faute d’action, le maire peut exécuter d’office le débroussaillage chez un particulier, à ses frais Abonnés

Le chantier est abandonné s’il est arrêté dans les 3 ans après l’octroi du permis de construire Abonnés

Dans certains cas, la commune n’est pas tenue de réintégrer un agent malgré l’annulation de son éviction Abonnés

Un agent employé dans deux communes peut être promu dans une seule commune Abonnés

Le maire peut seul retirer les délégations de fonctions à un adjoint

Les urnes détenues à domicile avant la loi de 2008 peuvent être conservées Abonnés

Une urne funéraire n’a pas à respecter de caractéristiques particulières Abonnés

Les publications

8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 798 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 261 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire Rural

La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

8 pages, bimensuel créé en 2002.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 620 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 579 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2007.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 599 €/ttc, port compris.

La lettre du contentieux

Indispensable avant d’engager sa responsabilité.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 737 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances Locales

Toutes les informations juridiques et financières indispensables à l'amélioration de la gestion locale.

12 pages, mensuel créé en 2010.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 269 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

12 pages, mensuel créé en 2012.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 397 €/ttc, port compris.

La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique

L’outil juridique pour maîtriser vos marchés publics
• Savoir définir ses besoins, choisir la bonne procédure
• Optimiser ses achats, apporter le meilleur service
• Maîtriser les étapes de la passation à l’exécution
• Contrôler, éviter un contentieux

8 pages, bimensuel créé en 1974.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 410 €/ttc, port compris.

Techniques Aménagement Développement Durable

Aménager sa commune, préserver le cadre de vie.

8 pages, bimensuel créé en 2008.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 376 €/ttc, port compris.

Communes et Associations

Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics. Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs.

12 pages, mensuel créé en 2015.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 323 €/ttc, port compris.

Police municipale et Pouvoirs de police du maire

Chaque mois, dans Police municipale & Pouvoirs de police du maire, des informations sur vos prérogatives de police, le maintien de l’ordre public,les politiques de sécurité efficientes, les moyens de lutte contre les incivilités et les nuisances au quotidien, dans le respect du droit, des réglementations et de la jurisprudence.

12 pages, mensuel créé en 2015.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 296 €/ttc, port compris.

La Lettre de l’Administration Générale

Chaque mois, La Lettre de l’Administration Générale apporte les éléments juridiques, règlementaires, jurisprudentiels indispensables, illustrés de conseils, recommandations pratiques et utiles, de rappels des procédures.

8 pages, bimensuel créé en 2004.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 748 €/ttc, port compris.

Responsable santé

L’outil de veille juridique et de prévention des risques - Indispensable aux professionnels de la santé (directeurs d’établissements, médecins).

Le service IntegralText(*)

Accéder aux textes juridiques dans leurs intégralités cités dans nos publications.

(*) Ce service est réservé aux abonnés.
En savoir plus  

Nos ouvrages

~

Connexion

Vous êtes abonné,
bénéficiaire de l'offre découverte
ou inscrit au Fil info ?

OU

Vous rencontrez un problème de connexion ?
Vous avez perdu ou oublié votre mot de passe ?
Cliquer ici si vous utilisez votre email
sinon, contacter le service abonnements.

OU

Vous ne disposez pas encore de compte ?

Déconnexion

Merci de confirmer votre demande de déconnexion ou fermer cette fenêtre pour annuler.

Le fil info :

Chaque jour, recevez par mail, gratuitement et sans engagement de votre part, une information juridique ou réglementaire exclusive.